Cette charte décrit les pratiques de l’IRCL quant aux informations et aux données personnelles. Cette charte s’applique à notre site internet, courriels, textos ainsi qu’à nos comptes de médias sociaux. Lorsque vous utilisez ces plateformes, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 29 novembre 2024
L’IRCL (ci-après, « nous ») prend très au sérieux ses responsabilités quant à la protection de vos données personnelles. La présente politique de protection de confidentialité (la « politique ») décrit les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous pouvons les utiliser et les communiquer à certaines personnes, selon le cas, ainsi que les options et les droits relatifs à ces renseignements. La présente politique s’applique aux données que nous recueillons par l’intermédiaire de notre site Web. Aux fins du présent site Web, nous entendons par « données personnelles » tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable. Veuillez lire attentivement la présente politique avant de partager des renseignements avec nous, afin de bien comprendre nos pratiques en matière de données personnelles. En visitant ou en utilisant le site Web, en communiquant avec nous par l’intermédiaire du site Web ou en nous soumettant des renseignements par l’intermédiaire du site Web, vous acceptez les conditions de la présente politique.
Aux fins du présent site Web, nous entendons par « données personnelles » tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable. Veuillez lire attentivement la présente politique avant de partager des renseignements avec nous, afin de bien comprendre nos pratiques en matière de données personnelles. En visitant ou en utilisant le site Web, en communiquant avec nous par l’intermédiaire du site Web ou en nous soumettant des renseignements par l’intermédiaire du site Web, vous acceptez les conditions de la présente politique.
Cette section s’applique aux personnes qui participent ou souhaitent participer à nos études (collectivement, les « participants à nos études »).
2.1 Renseignements recueillis directement auprès de vous
Lorsque vous vous inscrivez à une étude clinique en utilisant le site Web, l’IRCL peut recueillir, enregistrer et analyser des renseignements vous concernant, y compris des renseignements des catégories suivantes :
Nous pouvons agréger ou anonymiser les types de données précédemment mentionnés, de sorte qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne, auquel cas elles ne sont plus considérées comme des « données personnelles » et elles peuvent alors être utilisées à n’importe quelle fin, dans la mesure permise par les lois applicables.
2.2 Objectif de la collecte et du traitement des données personnelles
L’IRCL utilise les données recueillies uniquement pour déterminer la pré-admissibilité d’un participant aux études auxquelles il souhaite participer. Si un participant se porte volontaire pour une étude, il doit quand même passer le processus de sélection pour pouvoir participer. Les données personnelles recueillies par le biais de la page web font partie du dossier de l’étude uniquement s’il passe avec succès le processus de sélection et qu’il est inscrit dans l’étude. En cas d’abandon ou d’échec au processus de sélection, les données que vous avez fournies seront supprimées de la base de données de l’IRCL sauf si vous souhaitez qu’elles y restent afin de pouvoir être recontacté.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les entités suivantes :
Nous pouvons divulguer des données personnelles si nous y sommes tenus par la loi, par exemple aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités, notamment dans le contexte d’ordonnances des tribunaux, de citations à comparaître et d’ordonnances découlant de procédures judiciaires, ainsi que d’enquêtes administratives ou criminelles. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si la divulgation est requise à des fins de prévention ou de détection d’actes criminels ou de poursuites pénales, ou pour prévenir d’autres dommages, ou en réponse à une action en justice ou pour faire respecter nos droits et nos revendications.
Lorsque les renseignements que nous recueillons à votre sujet sont agrégés, anonymisés ou ne permettent pas de vous identifier, nous pouvons les utiliser à n’importe quelle fin ou les partager avec des tiers, dans la mesure où la loi applicable le permet.
Vous avez le droit :
En règle générale, vous n’aurez pas à payer de frais pour exercer l’un de ces droits, mais nous pourrons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans un tel cas, nous pouvons aussi refuser de donner suite à votre demande.
Sous réserve d’exceptions, si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés en ce qui concerne les données personnelles relevant de la présente politique, vous pouvez le faire en soumettant une demande à l’adresse admin@ircl.ca. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous l’examinerons et vous contacterons dans les 30 jours suivant sa réception, mais nous vous informerons de tout retard et, quoi qu’il en soit, nous vous répondrons dans un délai de trois (3) mois. Nous pouvons être amenés à vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou vous permettre d’exercer vos autres droits). Nous pouvons vous demander une preuve d’identité avant de vous fournir ces données. Veuillez prendre note que certaines exigences juridiques, y compris celles applicables à la conduite des études de l’IRCL, à la comptabilité, au traitement des réclamations et à la conservation obligatoire des données, peuvent interdire à l’IRCL de se conformer à la demande d’une personne concernée, y compris la suppression ou l’anonymisation des données personnelles.
L’IRCL stocke vos données sur des serveurs situés au Canada. Nous faisons de la sécurité de vos données notre priorité et avons mis en place diverses mesures de sécurité conformes aux meilleures pratiques du secteur, notamment des pares-feux, des accès Web sécurisé et encrypté et des contrôles de sécurité permanents. L’IRCL ne conservera pas les données plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou que ne l’exigent les lois ou règlements applicables. Conformément à la réglementation, si vous avez été sélectionné pour une étude ou si vous y avez participé, vos données ne peuvent pas être supprimées et doivent être conservées. Si vous avez demandé à participer à une étude, sans être sélectionné, et que vous avez ensuite demandé que vos données soient supprimées, tous les renseignements seront immédiatement supprimés. Lorsqu’ils ne sont pas utilisés, les données du site Web et les renseignements recueillis seront supprimés après une durée de trois ans.
Dans certains cas, nous ne pourrons pas vous permettre d’accéder à certaines données personnelles. Par exemple, si vos données personnelles sont liées aux données personnelles d’autres personnes, ou pour des raisons juridiques. Dans ce cas, nous vous expliquerons pourquoi vous ne pouvez pas obtenir ces données.
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par l’IRCL ou ses sociétés affiliées. La présente politique ne s’applique pas aux données personnelles recueillies par l’intermédiaire de ces sites Web. Ces liens sont fournis à titre de référence et à des fins pratiques uniquement, et n’impliquent aucune approbation des produits vendus ou des renseignements fournis par ces sites Web, ni aucune association avec leur exploitant. L’IRCL ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de données. Toute information que vous fournissez à des tiers par l’intermédiaire de leurs sites Web n’est pas couverte par la présente politique, mais plutôt par les politiques de confidentialité et de collecte de données de ces tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité affichée sur tout site que vous visitez avant d’utiliser le site ou de fournir des données personnelles.
Nous pouvons modifier en tout temps et sans préavis cette Politique de confidentialité. Nous vous informerons des modifications importantes à l’utilisation de vos renseignements personnels avant de les mettre en œuvre, soit à l’aide d’une bannière ou d’une autre méthode bien en vue sur notre site Web. En utilisant nos services et notre site Web après la publication de ces modifications, vous indiquez que vous les acceptez.
L’IRCL ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes mineures. Si nous découvrons qu’un mineur cherche à transmettre des renseignements personnels, nous allons supprimer ces renseignements de nos dossiers. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur qui nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions les supprimer.
Veuillez prendre note que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d’utilisation des données de notre site Web lorsque nous recevons un signal d’absence de suivi (« Do Not Track ») de votre appareil.
L’agent de la protection des données de l’IRCL est Mme Anne-Julie Landry, Directrice. Pour exercer vos droits, si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou si vous avez besoin d’aide pour choisir ou comprendre vos options de confidentialité, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Institut de recherche clinique du littoral
À l’attention de : Agent de la protection des données
Courriel : ajlandry@ircl.ca
425, boulevard Perron
Maria (Québec) G0C 1Y0
L'Institut de recherche clinique du Littoral (IRCL) est un organisme privé de recherche clinique spécialisé en études interventionnelles dans le domaine des produits de santé naturels et nutraceutiques. L'institut offre également une expertise en études biologiques, épidémiologiques et registres longitudinaux de maladies.